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contrat d'intention

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  • Contrat a titre gratuit — Contrat à titre gratuit Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français… …   Wikipédia en Français

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  • Contrat de bail en Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …   Wikipédia en Français

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